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Constitution sociétés offshore

Sociétés Offshore

La société est "offshore" lorsqu'elle a é établi son siège social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont pas domiciliés.

Les principaux avantages d'une société offshore sont:

     - Pas d'impôts sur les sociétés ni sur les bénéfices
     - Facilité et rapidité de création
     - Fonctionnement simplifié au maximum (pas de réunion, pas de comptabilité , pas de registre à tenir, pas de comptes de fin d'année...)
     - Anonymat des dirigeants et actionnaires
     - Protection des Actifs
     - Coût de constitution très faible
     - Pas de Capital minimum
     - Pas de TVA
     - Pas de Droits de Succession pour les non-résidents

Une société offshore est par définition une société non-résidente. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, une société offshore ne doit pas travailler dans le pays dans lequel elle est installée, et en aucun cas utiliser son économie, pas de main d'œuvre locale, pas de financement en provenance d'une banque locale, pas d'aides publiques, etc... La société offshore est souvent représentée par un représentant local et est toujours dirigée depuis l'extérieur.

 



Légalité :

La création de société offshore est tout à fait légale en vertu des conventions internationales. Le décret 92-521 du 16 juin 1992 confirme donc la possibilité pour toute personne, qu'elles soient physiques ou morales de pouvoir créer sa société dans le pays de son choix, sans qu'elle y réside fiscalement.

 

Caractéristiques du pays d'enregistrement:

     - L'absence ou le faible niveau d'imposition
     - Une monnaie stable
     - L'existence de traités fiscaux
     - Un important système bancaire
    - Bonnes infrastructures de communications
     - Stabilité économique et politique
     - Ne doit pas avoir de connotation offshore (sauf dans certains cas ou vous ne facturez pas en direct mais pour l'utilisation par exemple d'un holding ou l'obtention d'une licence)


Principales Juridictions:
Hong Kong, Seychelles, Iles Vierges Britanniques (B.V.I.), Panama, Belize, l'Ile Maurice, Singapour, Dubaï, Chypre, Gibraltar, Anguilla, Saint-Vincent, la Dominique, Nevis, Samoa, le Delaware, etc.
D'autres juridictions ne sont pas considérées comme offshore mais offrent certains avantages, c'est le cas du Royaume-Uni.

 

paradis fiscaux

Comptes Bancaires

Suisse, Bahamas, Belize, Lettonie, Hong Kong, Panama, Malte... Dès que l'on entend parler de ces pays on pense automatiquement au blanchiment d'argent et aux malversations. Ouvrir un compte bancaire offshore est tout simplement le fait d'ouvrir un compte bancaire dans un pays étranger. Cette activité n'est pas réservé e uniquement aux grandes fortunes. De plus elle peut s'avérer plus simple qu'on ne le pense. C'est une activité totalement légale et bien sûr rentable.

Formalités

Pour ouvrir un compte bancaire offshore vous devez en général fournir une documentation assez précise et obligatoire afin de mieux contrôler le blanchiment d'argent et dans certains pays ces démarches ont été rendues encore plus difficiles depuis le 11 septembre 2001.
En comparaison des avantages que vous pourrez tirer de l'ouverture d'un tel compte ces quelques obligations en valent vraiment la peine.
Vous devrez donc dans la majorité des cas fournir les pièces suivantes:

Pour un compte personnel:
     - Une copie certifiée conforme d'une pièce d'identité (en général le passeport quoique quelques banques acceptent la carte nationale d'identité ou le permis de conduire, en tout état de cause cette pièce doit avoir une photo et doit être très lisible).
     - Un justificatif de domicile qui peut être soit une facture de service public tel que le téléphone, l'électricité , le gaz, Internet... (attention les factures de téléphone mobiles ainsi que les quittances de loyer sont généralement refusées), soit un extrait de compte bancaire ou de carte de crédit.
     - Une lettre de référence sur papier à entête signé es par un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
     - Une lettre de référence sur papier à entête d'une banque attestant de la bonne tenue de votre compte et d'une utilisation de celui-ci depuis au moins 2 ans.

Pour un compte de société
     - Les même documents, pour chaque signataire, avec en plus et au minimum:
     - Une copie certifiée du Certificat d'Incorporation
     - Les Statuts de la société (le plus souvent, ils doivent être traduits en Anglais)
     - Un Certificat de Good Standing (Certificat stipulant que votre société n'a pas de retard dans le paiement des taxes locales)
     - Copie de la résolution nommant le directeur de la société .
     - Première minute du Conseil d'Administration.
     - Explication de l'origine des fonds.

Délais:
Il faut compter un minimum de 10 à 15 jours pour que le compte soit opérationnel.
Ce délai peut être moindre pour un compte personnel.

Dépôt Minimum:
Les banques demandent souvent un dépôt minimum de 1.000 USD, certaines ne demandent rien (elles sont rares mais existent, d'autres un dépôt de 500.000 USD.

 

 

Services Offshore

 

Bureaux Virtuels

Nous offrons la possibilité à nos clients de bénéficier une adresse commerciale à l'étranger.
Cela permet de donner une meilleure image de la société et plus de vraisemblance à son existence, en effet avoir une société immatriculée à Hong Kong et avoir ces bureaux à Paris ne donne pas forcément une bonne impression à vos clients. (voir l'encart ci-dessous)
Si vous choisissez un bureau virtuel nous pourrons vous fournir des adresses dans plus de 100 villes. Le fonctionnement est simple: vous recevez du courrier, celui-ci vous est retourné à l'adresse que vous désirez, il peut également être scanné et envoyé par email pour plus de rapidité .
Il est possible également de contracter un numéro de téléphone étranger (dans plus de 100 pays). Votre correspondant appelle ce numéro et la communication est déviée vers votre numéro personnel (mobile ou fixe).

Immatriculation de Yacht
Nous immatriculons tout type de bateau de plaisance aux iles Seychelles.
L'économie par rapport à une immatriculation dans votre pays est énorme. de plus si vous enregistrez une société dans cette juridiction vous ne payerez pas de TVA lors de l'achat de ce bateau d'une part, et d'autre part vous serez protégé en cas d'incident ou de sinistre. La société sera responsable et non vous!

Création de sociétés européennes
Nous sommes en mesure de créer une société dans la plupart des pays européens et ceci à distance, sans avoir à vous

 déplacer.


À LIRE ATTENTIVEMENT

Une société offshore est une société qui a fixé son siège social dans un pays où elle n'exerce aucune activité commerciale, et où aucun des dirigeants responsables ne réside. Une société offshore est donc non-résidente, et ne peut en effet bénéficier d'avantages fiscaux qu'à la condition expresse qu'elle ne s'insère pas dans l'économie locale. Une société offshore peut éventuellement être représentée sur place par un collaborateur.
Pour qu'une société offshore demeure dans le cadre légal tout en étant fructueuse, quelques règles doivent être appliquées. Il n'est normalement pas possible d'être salarié d'une société offshore, puisque toute activité pratiquée sur le sol français est soumise à la fiscalité . Par conséquent, les dirigeants d'une société offshore ne peuvent que se partager les bénéfices annuels, sans disposer d'un statut de salarié .
Mais une telle utilisation d'une société offshore a de fortes chances de se retrouver dans le collimateur du fisc français : les dirigeants d'une société offshore doivent pouvoir justifier de revenus réguliers, qui leur permettent d'assumer les charges courantes de leur vie en France (loyer, factures etc.). La création d'une société offshore doit donc généralement être doublée de l'ouverture d'une succursale en France, qui octroie un statut de salariés aux dirigeants : un salaire mensuel réduit au strict nécessaire, et soumis à la fiscalité française, sera ainsi dégagé , et dédouanera les dirigeants de la suspicion du fisc pour une imposition minimale.

Peu de pays taxent autant leurs entreprises que la France
En terme de pression fiscale sur les société, la France occupe le 165ème rang sur 183 pays. Les impôts, les taxes et les cotisations sociales patronales (soit l'ensemble des prélèvements) absorbent 65,5% du bénéfices avant prélèvements

Information de Contact

avantages fiscaux
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Suite 9864, 6 Slington House
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immatriculation bateaux
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bureaux virtuels
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